Conditions générales de vente

LES PRIX 

Les prix sont indiqués en euro et ne tiennent pas compte des frais d'emballage ni des frais de livraison qui seront indiqués aux moments de l'enregistrement de la commande. 

LA COMMANDE

Lors de l'enregistrement de votre commande, des informations personnelles vous seront demandés (civilité, nom, adresse, mail, numéro de téléphone). Toute les informations personnelles collectés à ce moment resteront strictement privés et non divulgés à autrui. 

LE PAIEMENT

PAR CARTE BANCAIRE:

Les donnés nécessaires à fournir au moment du paiement sont indiqués sur le site. 

PAR VOTRE COMPTE PAYPAL :

Cela vous permet de régler via votre compte paypal en toute sécurité. 

Votre réglement s'éffectue directement à la banque en toute sécurité sans passer par le serveur de la boutique et votre numéro de carte bancaire seront connus seulement par Paypal. 

Si vous souhaitez payer par chéque, merci de nous envoyer un mail à l'adresse suivante : mira-creations@hotmail.com

LA LIVRAISON 

MIRA CREATIONS s'engage à traité votre commande dans un délais moyen de 7 à 10 jours ouvrés. 

Les commandes sont envoyées en lettre suivi verte (2-5 jours ouvrés) dans une enveloppe bulle pour une meilleure protection. 

Lors de la réception de votre colis, l'acheteur aura 24H pour faire toute sorte de réclamation. 

MIRA CREATIONS ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.

Aucun remboursement n'est donc possible.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Nous vous offrons la livraison à partir de 80€ d'achat. 

L'ENTRETIEN DES BIJOUX

Tous les bijoux présent sur ce site sont des pièces uniques fait main.

Tout contact avec de l'eau ou du liquide peut endommager le bijoux et doit donc être manipuler avec précaution.

 

Si le bijoux à était endommager à cause d'un contact avec un liquide, aucun échange ni retour ne sera effectué.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant et en utilisant le site Internet de MIRA CREATIONS, l’Utilisateur accepte et respecte les conditions décrites sur la page de la Politique de Confidentialité.

MIRA CREATIONS s'engage à protéger votre vie privée et faire de votre expérience d'achat le plus agréable possible.

DOMAINE D'APPLICATION

Tous les contenus présentés par le présent site Internet appartiennent exclusivement à MIRA CREATIONS.

LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE

La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsqu’il s’agit d’une vente de marchandises, le lieu d’exécution sera celui où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées. En ce qui concerne la fourniture de services, ce lieu sera celui où, en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis. Dès lors, dans l’hypothèse d’une exécution en ligne, sera compétent le juge du lieu où ont été reçues les données téléchargées et non le juge du lieu depuis lequel elles ont été envoyées.

S’il n’y a pas de résolution par accord entre les parties, tout litige dérivé des Conditions Générales de Vente citées ci-dessus sera soumis au tribunal français compétent (tribunal de grande instance). 

LA RESERVE DE PROPRIETE 

 

Cette clause de réserve de propriété permet à MIRA CREATIONS de s'assurer du bon paiement d'un bien lors de la vente, en lui garantissant un titre de propriété sur le bien vendu jusqu'à ce que le paiement total ait été effectué. Cette disposition permet au vendeur de se prémunir contre les risques d'insolvabilité de la part de l'acheteur. 

De plus, le bien ne sera pas envoyé tant que le paiement ne sera pas effectué. 

LA GARANTIE DU PRODUIT

Les produits vendues pas MIRA CREATIONS ne sont pas garanties. 

RESPONSABILITE DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR 

RESPONSABILITE DU VENDEUR: MIRA CREATIONS se doit de proposer des produits conforme à la législation française. De plus, le vendeur à l'obligation de délivrer les choses qu'il vend, ce qui consiste en la mise à disposition du client par le vendeur d'un produit conforme au contrat dans l'état où il se trouve au moment de la vente. Par conséquent, en cas d’inexécution de cette obligation ou de mauvaise inexécution et ce même si elle est accessoire, le vendeur pourra voir sa responsabilité engagé.

RESPONSABILITE DE L'ACHETEUR : Selon les Articles 1650 à 1657 du Code civil, l'acheteur a l'obligation de payer au prix juste au jour et au lieu prévut par le contrat et payer les frais de livraison. 

Selon l'article 1652 : "L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital". Concernant la preuve de paiement en cas de déssacord sur le paiement du bien, l'article 1315 alinéa 2  prévoit que "celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.". Selon l'article 1612 : "Le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose, si l'acheteur n'en paye pas le prix, et que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le paiement." Et enfin, l'article 1654 prevoit que "Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente."

RESILIATION OU ANNULATION DU CONTRAT

Si l'acheteur souhaite résilier ou annuler son contrat de vente avec MIRA CREATIONS, il dispose donc d'un délais de 14 jours dés le lendemain de la conclusion de la vente sur le site internent pour envoyer un mail à l'adresse suivante : mira-creations@hotmail.com afin de procéder à la résiliation. 

MODALITES EN CAS DE PRODUITS DEFECTIEUX 

Si l'acheteur constate que son produit est défectieux, il dispose d'un délais de 14 jours afin de constater de ladite disfonction du produits. Merci d'envoyer en photo le produit défectieux à l'adresse suivante : mira-creations@hotmail.com afin que l'acheteur et le vendeur se mette d'accord pour résoudre ce probléme.   

0